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Statutes
Article n°13 - Les Assemblées Générales
L’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés, sous réserve, pour les membres qui en sont redevables, d’avoir acquitté la cotisation de l’année en cours. Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre. Un mandataire ne peut détenir plus de trois mandats.
Quinze jours avant la date fixée par le Bureau, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire par courrier simple (postal et/ou éventuellement électronique) : l’ordre du jour est fixé sur les convocations. L’assemblée est présidée par le Président assisté des membres du Bureau.
Tout membre de l’Association peut demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale par lettre recommandée adressée au bureau une semaine avant sa tenue.
Article n°14 - Les Assemblées Générales ordinaires
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit obligatoirement dans les six mois suivant la date de clôture de l’exercice comptable, lequel est fixé au 31 décembre de chaque année. Elle peut être convoquée à tout moment à la demande du Président, de l’un des membres de droit ou du tiers des membres. Seuls les points indiqués à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'une décision.
L’Assemblée Générale ordinaire ne délibérera valablement que si la moitié des membres inscrits sont présents ou représentés. A défaut de ce quorum, l'assemblée peut être à nouveau convoquée à quinze jours d'intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage. Pour qu’une décision soit prise, la voix du curé et du président de l’Association Diocésaine de Nanterre (ou de leurs représentants) doivent figurer dans la majorité.
Article n°15 - Les Assemblées Générales extraordinaires
L’Assemblée Générale extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution de l’Association. Elle se réunit à la demande du Conseil d’Administration ou de la majorité des membres inscrits.
L’Assemblée Générale extraordinaire ne délibérera valablement que si la moitié des membres inscrits sont présents ou représentés. A défaut de ce quorum, l'assemblée peut être à nouveau convoquée à quinze jours d'intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Elle statue à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Pour qu’une décision soit prise, la voix du curé et du président de l’Association Diocésaine de Nanterre (ou de leurs représentants) doivent figurer dans la majorité.
Article n°16 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.