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Statuten

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Article n°9 - Le Conseil d'Administration

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé des membres de droit et de six membres de l’Association, élus par l’Assemblée Générale pour trois années. Ces membres élus sont renouvelables par tiers chaque année ; ils sont rééligibles.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement des membres qui sera soumis à la ratification de l’Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date à laquelle devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil élit parmi ses membres un Bureau, composé d’un président, d’un ou plusieurs vice-présidents, d’un trésorier, d’un secrétaire, et s’il y a lieu, d’un secrétaire adjoint et d’un trésorier adjoint appelés à les remplacer en cas d’absence.
Le Président dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’Association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement, il peut déléguer, sur avis du Conseil d’Administration, ses pouvoirs à un autre membre du Bureau.

Le Secrétaire est chargé en particulier de rédiger les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales et de tenir les registres prévus par la loi. En cas d’empêchement il est remplacé par le Secrétaire adjoint.

Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’Association. Il perçoit toute recette, il effectue tout paiement sous réserve de l’autorisation du Président dans les cas éventuellement prévus par le Conseil. En cas d’empêchement, il est remplacé par le Trésorier adjoint.

Vis à vis des organismes bancaires, le Président et le Trésorier ou toute autre personne désignée par le Président, avec l’accord du Conseil, ont pouvoir de signer tout moyen de paiement (chèques, virements, etc.).

 

Article n°10 - Réunion du Conseil d'Administration

Le conseil d’administration se réunit toutes les fois que cela est nécessaire, et au moins deux fois par an, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Il peut s’adjoindre à titre consultatif toute personne compétente.
Les réunions sont présidées par le Président. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés dans la limite d’un pouvoir par administrateur. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Pour qu’une décision soit prise, la voix du curé et du président de l’Association Diocésaine de Nanterre (ou de leurs représentants) doivent figurer dans la majorité.
Il est tenu procès verbal des réunions du Conseil d’Administration : celui-ci pourra être communiqué aux membres de l’Association qui en font la demande.

 

Article n°11 - Attributions du Conseil d’Administration

Le Conseil d'Administration est chargé de mettre en œuvre les actions correspondant aux objectifs de l’Association et qui ont été votées en Assemblée Générale. Le Conseil surveille la gestion du Bureau. Il autorise toute acquisition, aliénation ou location immobilière ainsi que les contrats et conventions à intervenir le cas échéant entre l’association et les collectivités ou organismes publics qui lui apportent une aide financière ou non.
Il établit le budget de l’association et fixe le montant des cotisations.

 

Article n°12 - Le Bureau

Le Bureau se réunit régulièrement à la demande de l’un de ses membres. Il assure le bon fonctionnement de l’Association sous le contrôle du Conseil d’Administration dont il prépare les réunions.

 

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